Démarches administratives

Ce site vous permet d’accéder aux démarches administratives possibles via Internet.

Site Internet des services publics : www.service-public.fr.

  • Carte d’identité et passeportcsm_passeports_et_cni-1_74b4834e51

Demande ou renouvellement de carte d’identité et/ou passeport : seule la Mairie de Parthenay propose ce service sur rendez-vous. La prise de rendez-vous en ligne est possible. Les délais sont de plusieurs mois pour le premier rendez-vous.

Je souhaite faire une première demande, ou renouveler, une carte d’identité ou un passeport. Voici les étapes :

  • 1. Je réalise ma pré-demande en ligne : passeport.ants.gouv.fr. Si j’ai besoin d’accompagnement pour faire ma pré-demande, je me rends à l’une des espaces France Services du territoire : Parthenay, Secondigny ou Thénezay.
  • 2. Je prends rendez-vous à la mairie de Parthenay.
    • Rendez-vous du lundi au samedi midi.
    • Réservez directement en ligne votre créneau de rendez-vous.
    • La prise de rendez-vous en ligne est à privilégier même s’il est toujours possible de faire une réservation de créneau par téléphone : 05 49 94 90 01
  • 3. Je viens chercher sans rendez-vous ma carte d’identité ou passeport à la mairie, après réception d’un sms qui indique que « mon titre est arrivé dans mon lieu de recueil » environ huit semaines après mon premier rendez-vous en mairie.

Horaires des rendez-vous et des remises :

  • Lundi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Mardi : de 13h30 à 17h
  • Mercredi : Mercredi de 9h à 13h et de 14h30 à 19h
  • Jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Vendredi : de 13h30 à 16h30
  • Samedi : de 9h30 à 12h

Il reste possible de prendre rendez-vous par téléphone au 05 49 94 90 01.

  • Permis de construire

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels.

Lien de la vidéo explicative

  • carte-griseDémarches de cartes grises

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Vidéo explicative : ANTS Chaine

  • Permis de conduire

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

  • Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
  • Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
  • Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
  • Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
  • Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
  • Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
  • Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Actualité
Depuis le 22 mai 2020, la réglementation sur l’usage du téléphone au volant a changé. Un retrait de permis est possible en cas d’une autre infraction au Code de la route simultanée. Une rétention de permis immédiate sera possible suivie d’une suspension de permis administrative de 6 mois maximum.